Inventaire des données du publipostage d'une fiche de renseignement vers un Cerfa
Introduction
Le publipostage d'un Cerfa à l'aide des données d'une fiche de renseignement permet de copier la valeur des champs d'une fiche de renseignement dans un champ d'un Cerfa d'apprentissage ou de contrat de professionnalisation en fonction de la configuration établie dans une fiche de renseignements de base.
Inventaire des champs utilisés lors du publipostage d'une fiche de renseignement vers un Cerfa d'apprentissage
L'inventaire des champs du Cerfa d'apprentissage utilisés lors du publipostage du Cerfa à l'aide des données d'une fiche de renseignement liste l'ensemble des champs supportés ainsi que leurs contraintes et formats utilisés lors du publipostage pour remplir les champs du Cerfa.
Attention : Le format des champs du publipostage est un format standardisé. Une fiche de renseignement permet de remplir automatiquement à 100% un Cerfa mais le nombre de champs nécessaire au publipostage ainsi que le format de ses champs n'est pas identique entre un Cerfa et une fiche de renseignements en raison des contraintes imposées par les différentes fonctionnalités (publipostage fiche et cerfa, extraction de contacts, etc.) d'une fiche de renseignements.
L'utilisation du format standardisé permet à une fiche de renseignement d'utiliser l'ensemble des fonctionnalités d'extraction et de publipostage sur une même fiche sans avoir à modifier son formulaire PDF à condition que le formulaire PDF permette de respecter les contraintes et le format listé ci-dessous.
Pour qu'une fiche de renseignements soit compatible avec le publipostage d'un Cerfa d'apprentissage, ses champs doivent respecter le format et les contraintes indiquées dans le tableau ci-dessous :
| Champ du Cerfa d'apprentissage | Contraintes et format du champ |
| Mode contractuel de l’apprentissage |
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| Employeur : Employeur privé (case à cocher) |
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| Employeur : Employeur public (case à cocher) |
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| Employeur : Nom + prénom / Dénomination |
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| Employeur : Adresse |
Exemple : 11-13 Rue des Aulnes |
| Employeur : Complément d'adresse |
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| Employeur : Code postal |
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| Employeur : Commune |
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| Employeur : Téléphone |
Exemple : 0333333333 |
| Employeur : Courriel |
Exemple : email.valide@gmail.com |
| Employeur : SIRET |
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| Employeur : Type d'employeur |
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| Employeur : Employeur spécifique |
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| Employeur : Code activité de l'entreprise (NAF) |
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| Employeur : Effectif total salarié de l'entreprise |
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| Employeur : Convention collective applicable |
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| Employeur : Code IDCC de la convention |
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| Employeur : Adhésion de l’apprenti au régime spécifique d’assurance chômage (case à cocher) |
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| Apprenti(e) : Nom de naissance |
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| Apprenti(e) : Prénom |
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| Apprenti(e) : Adresse |
Exemple : 11-13 Rue des Aulnes |
| Apprenti(e) : Complément d'adresse |
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| Apprenti(e) : Code postal |
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| Apprenti(e) : Commune |
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| Apprenti(e) : Téléphone |
Exemple : 0333333333 |
| Apprenti(e) : Courriel |
Exemple : email.valide@gmail.com |
| Apprenti(e) : Date de naissance |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 13/09/1995 |
| Apprenti(e) : Sexe |
Exemple : F |
| Apprenti(e) : Département de naissance |
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| Apprenti(e) : Commune de naissance |
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| Apprenti(e) : Nationalité |
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| Apprenti(e) : Régime social |
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| Apprenti(e) : Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé (case à cocher : oui) |
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| Apprenti(e) : Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé (case à cocher : non) |
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| Apprenti(e) : Situation avant ce contrat |
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| Apprenti(e) : Dernier diplôme ou titre préparé |
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| Apprenti(e) : Dernière classe / année suivie |
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| Apprenti(e) : Intitulé précis du dernier diplôme ou titre préparé |
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| Apprenti(e) : Diplôme ou titre le plus élevé obtenu |
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| Représentant légal : Nom de naissance et prénom |
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| Représentant légal : Adresse |
Exemple : 11-13 Rue des Aulnes |
| Représentant légal : Complément d'adresse |
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| Représentant légal : Code postal |
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| Représentant légal : Commune |
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| Maître d'apprentissage 1: Nom |
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| Maître d'apprentissage 1: Prénom |
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| Maître d'apprentissage 1: Date de naissance |
JJ = Le jours de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 13/09/1995 |
| Maître d'apprentissage 2: Nom |
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| Maître d'apprentissage 2: Prénom |
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| Maître d'apprentissage 2: Date de naissance |
JJ = Le jours de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 13/09/1995 |
| Attestation sur l'honneur que le(s) maître(s) d'apprentissage sont éligible à cette fonction (case à cocher) |
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| Contrat: Type de contrat ou d’avenant |
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| Contrat: Type de dérogation |
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| Contrat: Numéro du contrat précédent ou du contrat sur lequel porte l’avenant |
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| Contrat: Date de conclusion |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 26/05/2020 |
| Contrat: Date de début d’exécution du contrat |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 26/05/2020 |
| Contrat: Si avenant, date d’effet |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 26/05/2020 |
| Contrat: Date de fin du contrat ou de la période d'apprentissage |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 26/05/2020 |
| Contrat: Durée hebdomadaire du travail (champ pour les heures) |
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| Contrat: Durée hebdomadaire du travail (champ pour les minutes) |
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| Contrat: Travail sur machines dangereuses ou exposition à des risques particuliers (case à cocher : oui) |
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| Contrat: Travail sur machines dangereuses ou exposition à des risques particuliers (case à cocher : non) |
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| Contrat: Date de début de la rémunération de la 1ère année (1ère partie) |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 26/05/2020 |
| Contrat: Date de fin de la rémunération de la 1ère année (1ère partie) |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 26/05/2020 |
| Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 1ère année (1ère partie) |
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| Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 1ère année (1ère partie) |
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| Contrat: Date de début de la rémunération de la 1ère année (2ème partie) |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 26/05/2020 |
| Contrat: Date de fin de la rémunération de la 1ère année (2ème partie) |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 26/05/2020 |
| Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 1ère année (2ème partie) |
|
| Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 1ère année (2ème partie) |
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| Contrat: Date de début de la rémunération de la 2ème année (1ère partie) |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 26/05/2020 |
| Contrat: Date de fin de la rémunération de la 2ème année (1ère partie) |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 26/05/2020 |
| Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 2ème année (1ère partie) |
|
| Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 2ème année (1ère partie) |
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| Contrat: Date de début de la rémunération de la 2ème année (2ème partie) |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 26/05/2020 |
| Contrat: Date de fin de la rémunération de la 2ème année (2ème partie) |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 26/05/2020 |
| Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 2ème année (2ème partie) |
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| Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 2ème année (2ème partie) |
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| Contrat: Date de début de la rémunération de la 3ème année (1ère partie) |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 26/05/2020 |
| Contrat: Date de fin de la rémunération de la 3ème année (1ère partie) |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 26/05/2020 |
| Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 3ème année (1ère partie) |
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| Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 3ème année (1ère partie) |
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| Contrat: Date de début de la rémunération de la 3ème année (2ème partie) |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 26/05/2020 |
| Contrat: Date de fin de la rémunération de la 3ème année (2ème partie) |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 26/05/2020 |
| Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 3ème année (2ème partie) |
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| Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 3ème année (2ème partie) |
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| Contrat: Date de début de la rémunération de la 4ème année (1ère partie) |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 26/05/2020 |
| Contrat: Date de fin de la rémunération de la 4ème année (1ère partie) |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 26/05/2020 |
| Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 4ème année (1ère partie) |
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| Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 4ème année (1ère partie) |
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| Contrat: Date de début de la rémunération de la 4ème année (2ème partie) |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 26/05/2020 |
| Contrat: Date de fin de la rémunération de la 4ème année (2ème partie) |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 26/05/2020 |
| Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 4ème année (2ème partie) |
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| Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 4ème année (2ème partie) |
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| Contrat: Salaire brut mensuel à l’embauche (champ pour les euros) |
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| Contrat: Salaire brut mensuel à l’embauche (champ pour les centimes) |
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| Contrat: Caisse de retraite complémentaire |
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| Contrat: Avantages en nature (en nourriture) (champ pour les euros) |
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| Contrat: Avantages en nature (en nourriture) (champ pour les centimes) |
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| Contrat: Avantages en nature (en logement) (champ pour les euros) |
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| Contrat: Avantages en nature (en logement) (champ pour les centimes) |
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| Contrat: Autre (avantage en nature) |
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| Formation: CFA d’entreprise (case à cocher : oui) |
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| Formation: CFA d’entreprise (case à cocher : non) |
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| Formation: Diplôme ou titre visé par l’apprenti |
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| Formation: Dénomination du CFA responsable |
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| Formation: Intitulé précis (du diplôme visé) |
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| Formation: N° UAI du CFA |
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| Formation: N° SIRET du CFA |
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| Formation: Adresse |
Exemple : 11-13 Rue des Aulnes |
| Formation: Complément d'adresse |
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| Formation: Code postal |
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| Formation: Commune |
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| Formation: Code du diplôme |
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| Formation: Code RNCP |
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| Formation: Date de début du cycle de formation |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 26/05/2020 |
| Formation: Date prévue de fin des épreuves ou examens |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 26/05/2020 |
| Formation: Durée de la formation (en heures) |
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| Formation: L’employeur atteste disposer de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires au dépôt du contrat |
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| Formation: Fait à (lieu de rédaction du contrat) |
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| Organisme : Nom de l’organisme |
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| Organisme : N° SIRET de l’organisme |
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| Organisme : Date de réception du dossier complet |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 26/05/2020 |
| Organisme : Date de la décision |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 26/05/2020 |
| Organisme : N° de dépôt |
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| Organisme : Numéro d’avenant |
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Information : l'utilisation d'un champ de type liste déroulante est recommandée pour faciliter le remplissage des champs codifiés par l'utilisateur.
Information : Certains champs du Cerfa sont codifiés et nécessitent de se référer à la notice du Cerfa d'apprentissage pour connaître les valeurs que ces champs peuvent comporter.
Pour consulter la notice du Cerfa d'apprentissage, cliquez ici.
Inventaire des champs utilisés lors du publipostage d'une fiche de renseignement vers un Cerfa de contrat de professionnalisation
| Champ du Cerfa de contrat de professionnalisation | Contraintes et format du champ |
| Employeur : Nom et prénom ou dénomination |
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| Employeur : Adresse |
Exemple : 11-13 Rue des Aulnes |
| Employeur : Complément d'adresse |
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| Employeur : Code postal |
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| Employeur : Commune |
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| Employeur : Téléphone |
Exemple : 0333333333 |
| Employeur : Télécopie |
Exemple : 0333333333 |
| Employeur : Courriel |
Exemple : email.valide@gmail.com |
| Employeur : Caisse de retraite complémentaire |
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| Employeur : Organisme de prévoyance |
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| Employeur : Particulier-employeur (case à cocher : oui) |
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| Employeur : Particulier-employeur (case à cocher : non) |
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| Employeur : N°URSSAF du particulier-employeur |
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| Employeur : N°SIRET de l’établissement d’exécution du contrat |
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| Employeur : Code NAF |
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| Employeur : Effectif salarié de l’entreprise |
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| Employeur : Convention collective appliquée |
Note : dans les cerfa contrat de professionnalisation, le libellé de la convention collective appliquée est stocké dans 2 champs distincts. Dans une fiche de renseignements ce libellé est stocké dans un seul champ et sera automatiquement scindé en deux parties lors du publipostage d'un cerfa de contrat de professionnalisation à partir d'une fiche de renseignements. |
| Employeur : Code IDCC de la convention collective appliquée |
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| Salarié : Nom |
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| Salarié : Prénom |
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| Salarié : Adresse |
Exemple : 11-13 Rue des Aulnes |
| Salarié : Complément d'adresse |
|
| Salarié : Code postal |
|
| Salarié : Commune |
|
| Salarié : Téléphone |
Exemple : 0333333333 |
| Salarié : Courriel |
Exemple : email.valide@gmail.com |
| Salarié : Date de naissance |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 13/09/1995 |
| Salarié : Sexe |
Exemple : F |
| Salarié : Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé (case à cocher : oui) |
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| Salarié : Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé (case à cocher : non) |
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| Salarié : Inscrit à Pôle Emploi (case à cocher : oui) |
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| Salarié : Inscrit à Pôle Emploi (case à cocher : non) |
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| Salarié : Numéro d’inscription (à Pôle Emploi) |
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| Salarié : Durée d'inscription en nombre de mois (à Pôle Emploi) |
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| Salarié : Situation avant ce contrat |
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| Salarié : Type de minimum social |
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| Salarié : Diplôme ou titre le plus élevé obtenu |
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| Tuteur n°1 (à gauche du cerfa) : Nom |
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| Tuteur n°1 (à gauche du cerfa) : Prénom |
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| Tuteur n°1 (à gauche du cerfa) : Emploi occupé |
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| Tuteur n°1 (à gauche du cerfa) : Date de naissance |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 13/09/1995 |
| Tuteur n°2 (à droite du cerfa) : Nom |
|
| Tuteur n°2 (à droite du cerfa) : Prénom |
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| Tuteur n°2 (à droite du cerfa) : Emploi occupé |
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| Tuteur n°2 (à droite du cerfa) : Date de naissance |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 13/09/1995 |
| Contrat : Nature du contrat (case à cocher : CDI) |
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| Contrat : Nature du contrat (case à cocher : CDD) |
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| Contrat : Nature du contrat (case à cocher : Travail temporaire) |
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| Contrat : Type de contrat |
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| Contrat : Emploi occupé pendant le contrat (intitulé précis) |
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| Contrat : Classification de l’emploi dans la convention collective |
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| Contrat : Niveau |
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| Contrat : Coefficient hiérarchique |
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| Contrat : Date de début du contrat ou date d’effet de l’avenant |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 27/05/2020 |
| Contrat : Date de fin du CDD ou de l’action de professionnalisation si CDI |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 27/05/2020 |
| Contrat : Durée de la période d’essai (en jours) |
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| Contrat : Durée hebdomadaire du travail (champ des heures) |
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| Contrat : Durée hebdomadaire du travail (champ des minutes) |
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| Contrat : Salaire brut à l’embauche (champ des euros) |
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| Contrat : Salaire brut à l’embauche (champ des centimes) |
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| Formation : Organisme de formation principal |
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| Formation : Il s’agit d’un service de formation interne (case à cocher : oui) |
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| Formation : Il s’agit d’un service de formation interne (case à cocher : non) |
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| Formation : L’employeur atteste que le service de formation interne dispose des moyens nécessaires |
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| Formation : Type qualification visée |
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| Formation : N°SIRET de l’organisme de formation principal |
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| Formation : N° de déclaration d’activité de cet organisme |
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| Formation : Nombre d’organismes de formation intervenant |
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| Formation : Diplôme ou titre visé |
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| Formation : Intitulé précis |
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| Formation : Spécialité de formation |
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| Formation : Durée totale des actions d’évaluation, d’accompagnement et des enseignements |
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| Formation : Dont durée des enseignements généraux, professionnels et technologiques |
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| Formation : Date de début du cycle de formation |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 27/05/2020 |
| Formation : Date prévue de fin des épreuves ou des examens |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 27/05/2020 |
| Formation : Fait le (date de rédaction du contrat) |
JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres
Exemple : 27/05/2020 |
| Formation : Fait à (lieu de rédaction du contrat) |
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| Opca : Nom de l’OPCA |
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| Opca : N° d’adhérent de l’employeur à l’OPCA |
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Information : l'utilisation d'un champ de type liste déroulante est recommandée pour faciliter le remplissage des champs codifiés par l'utilisateur.
Information : Certains champs du Cerfa sont codifiés et nécessitent de se référer à la notice du Cerfa d'apprentissage pour connaître les valeurs que ces champs peuvent comporter.
Pour consulter la notice du Cerfa de contrat de professionnalisation, cliquez ici.