Inventaire des données publipostées depuis Hub3E
Introduction
La fonctionnalité de remplissage automatique des champs d'un CERFA permet de remplir automatiquement les informations de bases demandées dans un formulaire CERFA tel que les informations sur le candidat, les informations sur l'entreprise, etc.
Les données utilisées pour remplir automatiquement le CERFA sont extraites des ressources liées au CERFA sur Hub3E telles que le candidat, l'école, l'entreprise et la formation liés au CERFA.
Les CERFAs suivants sont compatibles avec cette fonctionnalité :
- CERFA de contrat d'apprentissage
- CERFA de contrat de professionnalisation
Inventaire des champs remplis automatiquement pour le CERFA de contrat d'apprentissage
| Champs compatibles avec le remplissage automatique des données obtenues depuis Hub3E. | Provenance des données |
| EMPLOYEUR : Nom et prénom ou dénomination | La raison sociale de l'entreprise liée au CERFA dans Hub3E est utilisée dans ce champ. |
| EMPLOYEUR : N°SIRET de l’établissement d’exécution du contrat | Le SIRET de l'entreprise liée au CERFA dans Hub3E est utilisée dans ce champ. |
| EMPLOYEUR : Code activité de l’entreprise (NAF) | Le CODE NAF (aussi appelé CODE APE) est automatiquement récupéré depuis la base de donnée officielle des entreprises de France sous condition que le SIRET de l'entreprise liée au CERFA soit valide. |
| EMPLOYEUR : Courriel | L'adresse email de l'entreprise liée au CERFA sur Hub3E est automatiquement convertie au format d'adresse email du CERFA. |
| EMPLOYEUR : Adresse de l’établissement d’exécution du contrat : N° (de l'adresse) | Le numéro de rue de l'adresse de l'entreprise liée au CERFA est automatiquement extrait de l'adresse de l'entreprise sur Hub3E. |
| EMPLOYEUR : Adresse de l’établissement d’exécution du contrat : Voie | La partie de l'adresse sans le numéro de rue de l'entreprise liée au CERFA est automatiquement extraite de l'adresse de l'entreprise sur Hub3E. |
| EMPLOYEUR : Adresse de l’établissement d’exécution du contrat : Complément | Le complément d'adresse de l'entreprise liée au CERFA dans Hub3E est utilisée dans ce champ. |
| EMPLOYEUR : Adresse de l’établissement d’exécution du contrat : Code postal | Le code postal de l'entreprise liée au CERFA dans Hub3E est utilisée dans ce champ et converti au format de code postal du CERFA. |
| EMPLOYEUR : Adresse de l’établissement d’exécution du contrat : Commune | La ville de l'entreprise liée au CERFA dans Hub3E est utilisée dans ce champ. |
| EMPLOYEUR : Adresse de l’établissement d’exécution du contrat : Téléphone | Le numéro de téléphone de l'entreprise liée au CERFA dans Hub3E est utilisée dans ce champ. |
| EMPLOYEUR : Convention collective applicable |
Le libellé du code IDCC lié au SIRET de l'entreprise lié au Cerfa.
Note : les libellés des codes IDCC valant 0, 9998 et 9999 ne sont pas publipostés car ce sont des codifications IDCC indiquant que les entreprises n'ont pas de code IDCC. |
| EMPLOYEUR : Code IDCC de la convention |
Le code IDCC lié au SIRET de l'entreprise lié au Cerfa.
Note : les codes IDCC valant 0, 9998 et 9999 ne sont pas publipostés. |
| APPRENTI(E) : Nom de naissance et prénom | Le nom et le prénom du candidat lié au CERFA sont automatiquement utilisés dans ce champ. |
| APPRENTI(E) : Adresse : N° | Le numéro de rue de l'adresse du candidat lié au CERFA est automatiquement extrait de l'adresse du candidat sur Hub3E. |
| APPRENTI(E) : Adresse : Voie | La partie de l'adresse sans le numéro de rue du candidat lié au CERFA est automatiquement extraite de l'adresse du candidat sur Hub3E. |
| APPRENTI(E) : Adresse : Complément | Le complément d'adresse du candidat lié au CERFA dans Hub3E est utilisée dans ce champ. |
| APPRENTI(E) : Adresse : Code postal | Le code postal du candidat lié au CERFA dans Hub3E est utilisée dans ce champ et converti au format de code postal du CERFA. |
| APPRENTI(E) : Adresse : Commune | La ville du candidat liée au CERFA dans Hub3E est utilisée dans ce champ. |
| APPRENTI(E) : Téléphone | Le numéro de téléphone du candidat liée au CERFA dans Hub3E est utilisée dans ce champ. |
| APPRENTI(E) : Courriel | L'adresse email du candidat lié au CERFA sur Hub3E est automatiquement convertie au format d'adresse email du CERFA. |
| APPRENTI(E) : Date de naissance | La date de naissance du candidat lié au CERFA sur Hub3E est automatiquement convertie au format de date de naissance du CERFA. |
| APPRENTI(E) : Sexe | La civilité du candidat sur Hub3E est automatiquement convertie au format de civilité de l'apprenti(e) du CERFA. |
| APPRENTI(E) : Commune de naissance | Le lieu de naissance du candidat lié au CERFA sur Hub3E est automatiquement utilisé dans ce champ. |
| LA FORMATION : Dénomination du CFA responsable | La raison sociale de l'école liée au CERFA sur Hub3E est automatiquement utilisée dans ce champ. |
| LA FORMATION : N° SIRET du CFA | Le numéro de SIRET de l'école liée au CERFA sur Hub3E est automatiquement utilisé dans ce champ. |
| LA FORMATION : Adresse : N° | Le numéro de rue de l'adresse de l'école liée au CERFA est automatiquement extrait de l'adresse de l'école sur Hub3E. |
| LA FORMATION : Adresse : Voie | La partie de l'adresse sans le numéro de rue de l'école liée au CERFA est automatiquement extraite de l'adresse de l'école sur Hub3E. |
| LA FORMATION : Adresse : Complément |
Le complément d'adresse de l'école liée au CERFA dans Hub3E est utilisé dans ce champ. |
| LA FORMATION : Adresse : Code postal |
Le code postal de l'école liée au CERFA dans Hub3E est utilisé dans ce champ et converti au format de code postal du CERFA. |
| LA FORMATION : Adresse : Commune |
La ville de l'entreprise liée au CERFA dans Hub3E est utilisée dans ce champ. |
| LA FORMATION : Code RNCP | Le code RNCP de la formation liée au CERFA dans Hub3E est utilisée dans ce champ. |
| LA FORMATION : Intitulé précis | L'intitulé de la formation liée au CERFA est utilisé dans ce champ. |
| CADRE RÉSERVÉ À L’ORGANISME EN CHARGE DU DÉPÔT DU CONTRAT : Nom de l’organisme |
Le nom de l'OPCO dont le code IDCC lié au SIRET de l'entreprise lié au Cerfa est connue des bases de données officielles. |
Inventaire des champs remplis automatiquement pour le CERFA de contrat de professionnalisation
| Champs compatibles avec le remplissage automatique des données obtenues depuis Hub3E. | Provenance des données |
| L’EMPLOYEUR : Nom et prénom ou dénomination | La raison sociale de l'entreprise liée au CERFA dans Hub3E est utilisée dans ce champ. |
| L’EMPLOYEUR : N°SIRET de l’établissement d’exécution du contrat | Le SIRET de l'entreprise liée au CERFA dans Hub3E est utilisée dans ce champ. |
| L’EMPLOYEUR : Code NAF | Le CODE NAF (aussi appelé CODE APE) est automatiquement récupéré depuis la base de donnée officielle des entreprises de France sous condition que le SIRET de l'entreprise liée au CERFA soit valide. |
| L’EMPLOYEUR : Courriel | L'adresse email de l'entreprise liée au CERFA sur Hub3E est automatiquement convertie au format d'adresse email du CERFA. |
| L’EMPLOYEUR : Adresse de l’établissement d’exécution du contrat : N° | Le numéro de rue de l'adresse de l'entreprise liée au CERFA est automatiquement extrait de l'adresse de l'entreprise sur Hub3E. |
| L’EMPLOYEUR : Adresse de l’établissement d’exécution du contrat : Voie | La partie de l'adresse sans le numéro de rue de l'entreprise liée au CERFA est automatiquement extraite de l'adresse de l'entreprise sur Hub3E. |
| L’EMPLOYEUR : Adresse de l’établissement d’exécution du contrat : Complément | Le complément d'adresse de l'entreprise liée au CERFA dans Hub3E est utilisée dans ce champ. |
| L’EMPLOYEUR : Adresse de l’établissement d’exécution du contrat : Code postal | Le code postal de l'entreprise liée au CERFA dans Hub3E est utilisée dans ce champ et converti au format de code postal du CERFA. |
| L’EMPLOYEUR : Adresse de l’établissement d’exécution du contrat : Commune | La ville de l'entreprise liée au CERFA dans Hub3E est utilisée dans ce champ. |
| L’EMPLOYEUR : Convention collective appliquée |
Le libellé du code IDCC lié au SIRET de l'entreprise lié au Cerfa.
Note : les libellés des codes IDCC valant 0, 9998 et 9999 ne sont pas publipostés car ce sont des codifications IDCC indiquant que les entreprises n'ont pas de code IDCC. |
| L’EMPLOYEUR : Code IDCC de la convention collective appliquée |
Le code IDCC lié au SIRET de l'entreprise lié au Cerfa.
Note : les codes IDCC valant 0, 9998 et 9999 ne sont pas publipostés. |
| L’EMPLOYEUR : Téléphone | Le numéro de téléphone de l'entreprise liée au CERFA dans Hub3E est utilisée dans ce champ. |
| LE SALARIÉ : Nom et prénom | Le nom et le prénom du candidat lié au CERFA sont automatiquement utilisés dans ce champ. |
| LE SALARIÉ : Adresse : N° | Le numéro de rue de l'adresse du candidat lié au CERFA est automatiquement extrait de l'adresse du candidat sur Hub3E. |
| LE SALARIÉ : Adresse : Voie | La partie de l'adresse sans le numéro de rue du candidat lié au CERFA est automatiquement extraite de l'adresse du candidat sur Hub3E. |
| LE SALARIÉ : Adresse : Complément | Le complément d'adresse du candidat lié au CERFA dans Hub3E est utilisée dans ce champ. |
| LE SALARIÉ : Adresse : Code postal | Le code postal du candidat lié au CERFA dans Hub3E est utilisée dans ce champ et converti au format de code postal du CERFA. |
| LE SALARIÉ : Adresse : Commune | La ville du candidat liée au CERFA dans Hub3E est utilisée dans ce champ. |
| LE SALARIÉ : Téléphone | Le numéro de téléphone du candidat liée au CERFA dans Hub3E est utilisée dans ce champ. |
| LE SALARIÉ : Courriel | L'adresse email du candidat lié au CERFA sur Hub3E est automatiquement convertie au format d'adresse email du CERFA. |
| LE SALARIÉ : Date de naissance | La date de naissance du candidat lié au CERFA sur Hub3E est automatiquement convertie au format de date de naissance du CERFA. |
| LE SALARIÉ : Sexe | La civilité du candidat sur Hub3E est automatiquement convertie au format de civilité de l'apprenti(e) du CERFA. |
| LA FORMATION : Organisme de formation principal | La raison sociale de l'école liée au CERFA sur Hub3E est automatiquement utilisée dans ce champ. |
| LA FORMATION : N°SIRET de l’organisme de formation principal | Le numéro de SIRET de l'école liée au CERFA sur Hub3E est automatiquement utilisé dans ce champ. |
| LA FORMATION : Intitulé précis | L'intitulé de la formation liée au CERFA est utilisé dans ce champ. |
| OPCA AUQUEL EST ADRESSÉ LE DOSSIER COMPLET : Nom de l'OPCA | Le nom de l'OPCO dont le code IDCC lié au SIRET de l'entreprise lié au Cerfa est connue des bases de données officielles. |
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C'est possible !
Il est possible de remplir automatiquement jusqu'à 100% des champs du CERFA de contrat d'apprentissage et du CERFA de contrat de professionnalisation à l'aide du micro-service Fiche de renseignements Entreprise.
Plus d'information sur l'intégration entre le micro-service CERFA automatisé et le micro-service Fiche de renseignements Entreprise.
Pour obtenir plus d'informations sur les fonctionnalités du micro-service CERFA automatisé, consultez la section suivante de l'e-learning :
Fonctionnalités de publipostage d'un Cerfa depuis une fiche de renseignements