# Inventaire des données du publipostage d'une fiche de renseignement vers un Cerfa ### Introduction Le publipostage d'un Cerfa à l'aide des données d'une fiche de renseignement permet de copier la valeur des champs d'une fiche de renseignement dans un champ d'un Cerfa d'apprentissage ou de contrat de professionnalisation en fonction de la configuration établie dans une fiche de renseignements de base. ### ### Inventaire des champs utilisés lors du publipostage d'une fiche de renseignement vers un Cerfa d'apprentissage L'inventaire des champs du Cerfa d'apprentissage utilisés lors du publipostage du Cerfa à l'aide des données d'une fiche de renseignement liste l'ensemble des champs supportés ainsi que leurs contraintes et formats utilisés lors du publipostage pour remplir les champs du Cerfa.
Attention : Le format des champs du publipostage est un format standardisé. Une fiche de renseignement permet de remplir automatiquement à 100% un Cerfa mais le nombre de champs nécessaire au publipostage ainsi que le format de ses champs n'est pas identique entre un Cerfa et une fiche de renseignements en raison des contraintes imposées par les différentes fonctionnalités (publipostage fiche et cerfa, extraction de contacts, etc.) d'une fiche de renseignements. L'utilisation du format standardisé permet à une fiche de renseignement d'utiliser l'ensemble des fonctionnalités d'extraction et de publipostage sur une même fiche sans avoir à modifier son formulaire PDF à condition que le formulaire PDF permette de respecter les contraintes et le format listé ci-dessous.
Pour qu'une fiche de renseignements soit compatible avec le publipostage d'un Cerfa d'apprentissage, ses champs doivent respecter le format et les contraintes indiquées dans le tableau ci-dessous :Champ du Cerfa d'apprentissage | Contraintes et format du champ |
Mode contractuel de l’apprentissage | - Champ codifié ([voir la notice du Cerfa](https://dev-api-v2.hub3e.com/pdfs/notice_cerfa_contrat_apprentissage_2020.pdf)) - 1 chiffre maximum |
Employeur : Employeur privé (case à cocher) | - Case à cocher - Valeur de la case à cocher : **on** |
Employeur : Employeur public (case à cocher) | - Case à cocher - Valeur de la case à cocher : **on** |
Employeur : Nom + prénom / Dénomination | - Champ textuel simple |
Employeur : Adresse | - Champ textuel simple - Champ adresse comportant le numéro de rue et le nom de la rue Exemple : 11-13 Rue des Aulnes |
Employeur : Complément d'adresse | - Champ textuel simple |
Employeur : Code postal | - 5 caractères maximum |
Employeur : Commune | - Champ textuel simple |
Employeur : Téléphone | - Numéro de téléphone sur 10 chiffres maximum - Numéro français uniquement Exemple : 0333333333 |
Employeur : Courriel | - Maximum 255 caractères - [Doit être une adresse email valide](https://www.definitions-marketing.com/definition/controle-syntaxique-adresse-email) - Ne doit pas comporter de caractères accentués - Ne doit pas comporter de majuscules - Ne doit pas comporter d'espaces ou de symboles spéciaux (Exemple : €, $, §, ", °, ~, etc.) Exemple : email.valide@gmail.com |
Employeur : SIRET | - Doit faire exactement 14 chiffres |
Employeur : Type d'employeur | - Champ codifié ([voir la notice du Cerfa](https://dev-api-v2.hub3e.com/pdfs/notice_cerfa_contrat_apprentissage_2020.pdf)) - 2 chiffres maximum |
Employeur : Employeur spécifique | - Champ codifié ([voir la notice du Cerfa](https://dev-api-v2.hub3e.com/pdfs/notice_cerfa_contrat_apprentissage_2020.pdf)) - 1 chiffre maximum |
Employeur : Code activité de l'entreprise (NAF) | - 5 caractères maximum |
Employeur : Effectif total salarié de l'entreprise | - 8 caractères maximum |
Employeur : Convention collective applicable | - Champ textuel simple |
Employeur : Code IDCC de la convention | - 4 chiffres maximum |
Employeur : Adhésion de l’apprenti au régime spécifique d’assurance chômage (case à cocher) | - Case à cocher - Valeur de la case à cocher : **on** |
Apprenti(e) : Nom de naissance | - Champ textuel simple |
Apprenti(e) : Prénom | - Champ textuel simple |
Apprenti(e) : Adresse | - Champ textuel simple - Champ adresse comportant le numéro de rue et le nom de la rue Exemple : 11-13 Rue des Aulnes |
Apprenti(e) : Complément d'adresse | - Champ textuel simple |
Apprenti(e) : Code postal | - 5 caractères maximum |
Apprenti(e) : Commune | - Champ textuel simple |
Apprenti(e) : Téléphone | - Numéro de téléphone sur 10 chiffres maximum - Numéro français uniquement Exemple : 0333333333 |
Apprenti(e) : Courriel | - Maximum 255 caractères - [Doit être une adresse email valide](https://www.definitions-marketing.com/definition/controle-syntaxique-adresse-email) - Ne doit pas comporter de caractères accentués - Ne doit pas comporter de majuscules - Ne doit pas comporter d'espaces ou de symboles spéciaux (Exemple : €, $, §, ", °, ~, etc.) Exemple : email.valide@gmail.com |
Apprenti(e) : Date de naissance | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 13/09/1995 |
Apprenti(e) : Sexe | - Champ codifié par la codification de civilité Hub3E : - F = Madame - H = Monsieur - Maximum 1 caractère Exemple : F |
Apprenti(e) : Département de naissance | - Maximum 3 caractères |
Apprenti(e) : Commune de naissance | - Champ textuel simple |
Apprenti(e) : Nationalité | - Champ codifié ([voir la notice du Cerfa](https://dev-api-v2.hub3e.com/pdfs/notice_cerfa_contrat_apprentissage_2020.pdf)) - 1 chiffres maximum |
Apprenti(e) : Régime social | - Champ codifié ([voir la notice du Cerfa](https://dev-api-v2.hub3e.com/pdfs/notice_cerfa_contrat_apprentissage_2020.pdf)) - 1 chiffres maximum |
Apprenti(e) : Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé (case à cocher : oui) | - Case à cocher - Valeur de la case à cocher : **on** |
Apprenti(e) : Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé (case à cocher : non) | - Case à cocher - Valeur de la case à cocher : **on** |
Apprenti(e) : Situation avant ce contrat | - Champ codifié ([voir la notice du Cerfa](https://dev-api-v2.hub3e.com/pdfs/notice_cerfa_contrat_apprentissage_2020.pdf)) - 2 chiffres maximum |
Apprenti(e) : Dernier diplôme ou titre préparé | - Champ codifié ([voir la notice du Cerfa](https://dev-api-v2.hub3e.com/pdfs/notice_cerfa_contrat_apprentissage_2020.pdf)) - 2 chiffres maximum |
Apprenti(e) : Dernière classe / année suivie | - Champ codifié ([voir la notice du Cerfa](https://dev-api-v2.hub3e.com/pdfs/notice_cerfa_contrat_apprentissage_2020.pdf)) - 2 chiffres maximum |
Apprenti(e) : Intitulé précis du dernier diplôme ou titre préparé | - Champ textuel simple |
Apprenti(e) : Diplôme ou titre le plus élevé obtenu | - Champ codifié ([voir la notice du Cerfa](https://dev-api-v2.hub3e.com/pdfs/notice_cerfa_contrat_apprentissage_2020.pdf)) - 2 chiffres maximum |
Représentant légal : Nom de naissance et prénom | - Champ textuel simple |
Représentant légal : Adresse | - Champ textuel simple - Champ adresse comportant le numéro de rue et le nom de la rue Exemple : 11-13 Rue des Aulnes |
Représentant légal : Complément d'adresse | - Champ textuel simple |
Représentant légal : Code postal | - 5 caractères maximum |
Représentant légal : Commune | - Champ textuel simple |
Maître d'apprentissage 1: Nom | - Champ textuel simple |
Maître d'apprentissage 1: Prénom | - Champ textuel simple |
Maître d'apprentissage 1: Date de naissance | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jours de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 13/09/1995 |
Maître d'apprentissage 2: Nom | - Champ textuel simple |
Maître d'apprentissage 2: Prénom | - Champ textuel simple |
Maître d'apprentissage 2: Date de naissance | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jours de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 13/09/1995 |
Attestation sur l'honneur que le(s) maître(s) d'apprentissage sont éligible à cette fonction (case à cocher) | - Case à cocher - Valeur de la case à cocher : **on** |
Contrat: Type de contrat ou d’avenant | - Champ codifié ([voir la notice du Cerfa](https://dev-api-v2.hub3e.com/pdfs/notice_cerfa_contrat_apprentissage_2020.pdf)) - 2 chiffres maximum |
Contrat: Type de dérogation | - Champ codifié ([voir la notice du Cerfa](https://dev-api-v2.hub3e.com/pdfs/notice_cerfa_contrat_apprentissage_2020.pdf)) - 2 chiffres maximum |
Contrat: Numéro du contrat précédent ou du contrat sur lequel porte l’avenant | - 15 chiffres maximum |
Contrat: Date de conclusion | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 26/05/2020 |
Contrat: Date de début d’exécution du contrat | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 26/05/2020 |
Contrat: Si avenant, date d’effet | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 26/05/2020 |
Contrat: Date de fin du contrat ou de la période d'apprentissage | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 26/05/2020 |
Contrat: Durée hebdomadaire du travail (champ pour les heures) | - 2 chiffres maximum |
Contrat: Durée hebdomadaire du travail (champ pour les minutes) | - 2 chiffres maximum |
Contrat: Travail sur machines dangereuses ou exposition à des risques particuliers (case à cocher : oui) | - Case à cocher - Valeur de la case à cocher : **on** |
Contrat: Travail sur machines dangereuses ou exposition à des risques particuliers (case à cocher : non) | - Case à cocher - Valeur de la case à cocher : **on** |
Contrat: Date de début de la rémunération de la 1ère année (1ère partie) | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 26/05/2020 |
Contrat: Date de fin de la rémunération de la 1ère année (1ère partie) | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 26/05/2020 |
Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 1ère année (1ère partie) | - 3 chiffres maximum |
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 1ère année (1ère partie) | - Champ codifié - Doit comporter l'une des valeurs suivantes : - SMIC - SMC |
Contrat: Date de début de la rémunération de la 1ère année (2ème partie) | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 26/05/2020 |
Contrat: Date de fin de la rémunération de la 1ère année (2ème partie) | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 26/05/2020 |
Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 1ère année (2ème partie) | - 3 chiffres maximum |
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 1ère année (2ème partie) | - Champ codifié - Doit comporter l'une des valeurs suivantes : - SMIC - SMC |
Contrat: Date de début de la rémunération de la 2ème année (1ère partie) | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 26/05/2020 |
Contrat: Date de fin de la rémunération de la 2ème année (1ère partie) | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 26/05/2020 |
Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 2ème année (1ère partie) | - 3 chiffres maximum |
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 2ème année (1ère partie) | - Champ codifié - Doit comporter l'une des valeurs suivantes : - SMIC - SMC |
Contrat: Date de début de la rémunération de la 2ème année (2ème partie) | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 26/05/2020 |
Contrat: Date de fin de la rémunération de la 2ème année (2ème partie) | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 26/05/2020 |
Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 2ème année (2ème partie) | - 3 chiffres maximum |
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 2ème année (2ème partie) | - Champ codifié - Doit comporter l'une des valeurs suivantes : - SMIC - SMC |
Contrat: Date de début de la rémunération de la 3ème année (1ère partie) | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 26/05/2020 |
Contrat: Date de fin de la rémunération de la 3ème année (1ère partie) | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 26/05/2020 |
Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 3ème année (1ère partie) | - 3 chiffres maximum |
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 3ème année (1ère partie) | - Champ codifié - Doit comporter l'une des valeurs suivantes : - SMIC - SMC |
Contrat: Date de début de la rémunération de la 3ème année (2ème partie) | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 26/05/2020 |
Contrat: Date de fin de la rémunération de la 3ème année (2ème partie) | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 26/05/2020 |
Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 3ème année (2ème partie) | - 3 chiffres maximum |
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 3ème année (2ème partie) | - Champ codifié - Doit comporter l'une des valeurs suivantes : - SMIC - SMC |
Contrat: Date de début de la rémunération de la 4ème année (1ère partie) | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 26/05/2020 |
Contrat: Date de fin de la rémunération de la 4ème année (1ère partie) | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 26/05/2020 |
Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 4ème année (1ère partie) | - 3 chiffres maximum |
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 4ème année (1ère partie) | - Champ codifié - Doit comporter l'une des valeurs suivantes : - SMIC - SMC |
Contrat: Date de début de la rémunération de la 4ème année (2ème partie) | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 26/05/2020 |
Contrat: Date de fin de la rémunération de la 4ème année (2ème partie) | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 26/05/2020 |
Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 4ème année (2ème partie) | - 3 chiffres maximum |
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 4ème année (2ème partie) | - Champ codifié - Doit comporter l'une des valeurs suivantes : - SMIC - SMC |
Contrat: Salaire brut mensuel à l’embauche (champ pour les euros) | - 4 chiffres maximum |
Contrat: Salaire brut mensuel à l’embauche (champ pour les centimes) | - 2 chiffres maximum |
Contrat: Caisse de retraite complémentaire | - Champ textuel simple |
Contrat: Avantages en nature (en nourriture) (champ pour les euros) | - 2 chiffres maximum |
Contrat: Avantages en nature (en nourriture) (champ pour les centimes) | - 2 chiffres maximum |
Contrat: Avantages en nature (en logement) (champ pour les euros) | - 3 chiffres maximum |
Contrat: Avantages en nature (en logement) (champ pour les centimes) | - 2 chiffres maximum |
Contrat: Autre (avantage en nature) | - 1 chiffre maximum |
Formation: CFA d’entreprise (case à cocher : oui) | - Case à cocher - Valeur de la case à cocher : **on** |
Formation: CFA d’entreprise (case à cocher : non) | - Case à cocher - Valeur de la case à cocher : **on** |
Formation: Diplôme ou titre visé par l’apprenti | - Champ codifié ([voir la notice du Cerfa](https://dev-api-v2.hub3e.com/pdfs/notice_cerfa_contrat_apprentissage_2020.pdf)) - 2 chiffres maximum |
Formation: Dénomination du CFA responsable | - Champ textuel simple |
Formation: Intitulé précis (du diplôme visé) | - Champ textuel simple |
Formation: N° UAI du CFA | - 8 caractères maximum |
Formation: N° SIRET du CFA | - Doit faire exactement 14 chiffres |
Formation: Adresse | - Champ textuel simple - Champ adresse comportant le numéro de rue et le nom de la rue Exemple : 11-13 Rue des Aulnes |
Formation: Complément d'adresse | - Champ textuel simple |
Formation: Code postal | - 5 caractères maximum |
Formation: Commune | - Champ textuel simple |
Formation: Code du diplôme | - 8 chiffres maximum |
Formation: Code RNCP | - 8 chiffres maximum |
Formation: Date de début du cycle de formation | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 26/05/2020 |
Formation: Date prévue de fin des épreuves ou examens | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 26/05/2020 |
Formation: Durée de la formation (en heures) | - 4 chiffres maximum |
Formation: L’employeur atteste disposer de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires au dépôt du contrat | - Case à cocher - Valeur de la case à cocher : **on** |
Formation: Fait à (lieu de rédaction du contrat) | - Champ textuel simple |
Organisme : Nom de l’organisme | - Champ textuel simple |
Organisme : N° SIRET de l’organisme | - Doit faire exactement 14 chiffres |
Organisme : Date de réception du dossier complet | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 26/05/2020 |
Organisme : Date de la décision | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 26/05/2020 |
Organisme : N° de dépôt | - 15 chiffres maximum |
Organisme : Numéro d’avenant | - 5 chiffres maximum |
Information : l'utilisation d'un champ de type liste déroulante est recommandée pour faciliter le remplissage des champs codifiés par l'utilisateur.
Information : Certains champs du Cerfa sont codifiés et nécessitent de se référer à la notice du Cerfa d'apprentissage pour connaître les valeurs que ces champs peuvent comporter. [Pour consulter la notice du Cerfa d'apprentissage, cliquez ici.](https://dev-api-v2.hub3e.com/pdfs/notice_cerfa_contrat_apprentissage_2020.pdf)
### ### Inventaire des champs utilisés lors du publipostage d'une fiche de renseignement vers un Cerfa de contrat de professionnalisationChamp du Cerfa de contrat de professionnalisation | Contraintes et format du champ |
Employeur : Nom et prénom ou dénomination | - Champ textuel simple |
Employeur : Adresse | - Champ textuel simple - Champ adresse comportant le numéro de rue et le nom de la rue Exemple : 11-13 Rue des Aulnes |
Employeur : Complément d'adresse | - Champ textuel simple |
Employeur : Code postal | - 5 caractères maximum |
Employeur : Commune | - Champ textuel simple |
Employeur : Téléphone | - Numéro de téléphone sur 10 chiffres maximum - Numéro français uniquement Exemple : 0333333333 |
Employeur : Télécopie | - Numéro de téléphone sur 10 chiffres maximum - Numéro français uniquement Exemple : 0333333333 |
Employeur : Courriel | - Maximum 255 caractères - [Doit être une adresse email valide](https://www.definitions-marketing.com/definition/controle-syntaxique-adresse-email) - Ne doit pas comporter de caractères accentués - Ne doit pas comporter de majuscules - Ne doit pas comporter d'espaces ou de symboles spéciaux (Exemple : €, $, §, ", °, ~, etc.) Exemple : email.valide@gmail.com |
Employeur : Caisse de retraite complémentaire | - Champ textuel simple |
Employeur : Organisme de prévoyance | - Champ textuel simple |
Employeur : Particulier-employeur (case à cocher : oui) | - Case à cocher - Valeur de la case à cocher : **on** |
Employeur : Particulier-employeur (case à cocher : non) | - Case à cocher - Valeur de la case à cocher : **on** |
Employeur : N°URSSAF du particulier-employeur | - 14 caractères maximum |
Employeur : N°SIRET de l’établissement d’exécution du contrat | - Dois faire 14 chiffres |
Employeur : Code NAF | - 5 caractères maximum |
Employeur : Effectif salarié de l’entreprise | - 8 chiffres maximum |
Employeur : Convention collective appliquée | - Champ textuel simple Note : dans les cerfa contrat de professionnalisation, le libellé de la convention collective appliquée est stocké dans 2 champs distincts. Dans une fiche de renseignements ce libellé est stocké dans un seul champ et sera automatiquement scindé en deux parties lors du publipostage d'un cerfa de contrat de professionnalisation à partir d'une fiche de renseignements. |
Employeur : Code IDCC de la convention collective appliquée | - 4 chiffres maximum |
Salarié : Nom | - Champ textuel simple |
Salarié : Prénom | - Champ textuel simple |
Salarié : Adresse | - Champ textuel simple - Champ adresse comportant le numéro de rue et le nom de la rue Exemple : 11-13 Rue des Aulnes |
Salarié : Complément d'adresse | - Champ textuel simple |
Salarié : Code postal | - 5 caractères maximum |
Salarié : Commune | - Champ textuel simple |
Salarié : Téléphone | - Numéro de téléphone sur 10 chiffre maximum - Numéro français uniquement Exemple : 0333333333 |
Salarié : Courriel | - Maximum 255 caractères - [Doit être une adresse email valide](https://www.definitions-marketing.com/definition/controle-syntaxique-adresse-email) - Ne doit pas comporter de caractères accentués - Ne doit pas comporter de majuscules - Ne doit pas comporter d'espaces ou de symboles spéciaux (Exemple : €, $, §, ", °, ~, etc.) Exemple : email.valide@gmail.com |
Salarié : Date de naissance | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 13/09/1995 |
Salarié : Sexe | - Champ codifié par la codification de civilité Hub3E : - F = Madame - H = Monsieur - Maximum 1 caractère Exemple : F |
Salarié : Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé (case à cocher : oui) | - Case à cocher - Valeur de la case à cocher : **on** |
Salarié : Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé (case à cocher : non) | - Case à cocher - Valeur de la case à cocher : **on** |
Salarié : Inscrit à Pôle Emploi (case à cocher : oui) | - Case à cocher - Valeur de la case à cocher : **on** |
Salarié : Inscrit à Pôle Emploi (case à cocher : non) | - Case à cocher - Valeur de la case à cocher : **on** |
Salarié : Numéro d’inscription (à Pôle Emploi) | - 8 chiffres maximum |
Salarié : Durée d'inscription en nombre de mois (à Pôle Emploi) | - 3 chiffres maximum |
Salarié : Situation avant ce contrat | - Champ codifié ([voir la notice du Cerfa](https://dev-api-v2.hub3e.com/pdfs/notice_cerfa_contrat_pro.pdf)) - 2 chiffres maximum |
Salarié : Type de minimum social | - Champ codifié ([voir la notice du Cerfa](https://dev-api-v2.hub3e.com/pdfs/notice_cerfa_contrat_pro.pdf)) - 1 chiffre maximum |
Salarié : Diplôme ou titre le plus élevé obtenu | - Champ codifié ([voir la notice du Cerfa](https://dev-api-v2.hub3e.com/pdfs/notice_cerfa_contrat_pro.pdf)) - 2 chiffres maximum |
Tuteur n°1 (à gauche du cerfa) : Nom | - Champ textuel simple |
Tuteur n°1 (à gauche du cerfa) : Prénom | - Champ textuel simple |
Tuteur n°1 (à gauche du cerfa) : Emploi occupé | - Champ textuel simple |
Tuteur n°1 (à gauche du cerfa) : Date de naissance | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 13/09/1995 |
Tuteur n°2 (à droite du cerfa) : Nom | - Champ textuel simple |
Tuteur n°2 (à droite du cerfa) : Prénom | - Champ textuel simple |
Tuteur n°2 (à droite du cerfa) : Emploi occupé | - Champ textuel simple |
Tuteur n°2 (à droite du cerfa) : Date de naissance | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 13/09/1995 |
Contrat : Nature du contrat (case à cocher : CDI) | - Case à cocher - Valeur de la case à cocher : **on** |
Contrat : Nature du contrat (case à cocher : CDD) | - Case à cocher - Valeur de la case à cocher : **on** |
Contrat : Nature du contrat (case à cocher : Travail temporaire) | - Case à cocher - Valeur de la case à cocher : **on** |
Contrat : Type de contrat | - Champ codifié ([voir la notice du Cerfa](https://dev-api-v2.hub3e.com/pdfs/notice_cerfa_contrat_pro.pdf)) - 2 chiffres maximum |
Contrat : Emploi occupé pendant le contrat (intitulé précis) | - Champ textuel simple |
Contrat : Classification de l’emploi dans la convention collective | - Champ textuel simple |
Contrat : Niveau | - 3 chiffres maximum |
Contrat : Coefficient hiérarchique | - 3 chiffres maximum |
Contrat : Date de début du contrat ou date d’effet de l’avenant | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 27/05/2020 |
Contrat : Date de fin du CDD ou de l’action de professionnalisation si CDI | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 27/05/2020 |
Contrat : Durée de la période d’essai (en jours) | - 3 chiffres maximum |
Contrat : Durée hebdomadaire du travail (champ des heures) | - 2 chiffres maximum |
Contrat : Durée hebdomadaire du travail (champ des minutes) | - 2 chiffres maximum |
Contrat : Salaire brut à l’embauche (champ des euros) | - 4 chiffres maximum |
Contrat : Salaire brut à l’embauche (champ des centimes) | - 2 chiffres maximum |
Formation : Organisme de formation principal | - Champ textuel simple |
Formation : Il s’agit d’un service de formation interne (case à cocher : oui) | - Case à cocher - Valeur de la case à cocher : **on** |
Formation : Il s’agit d’un service de formation interne (case à cocher : non) | - Case à cocher - Valeur de la case à cocher : **on** |
Formation : L’employeur atteste que le service de formation interne dispose des moyens nécessaires | - Case à cocher - Valeur de la case à cocher : **on** |
Formation : Type qualification visée | - 2 chiffres maximum |
Formation : N°SIRET de l’organisme de formation principal | - Doit faire 14 chiffres |
Formation : N° de déclaration d’activité de cet organisme | - 11 chiffres maximum |
Formation : Nombre d’organismes de formation intervenant | - 1 chiffre |
Formation : Diplôme ou titre visé | - Champ codifié ([voir la notice du Cerfa](https://dev-api-v2.hub3e.com/pdfs/notice_cerfa_contrat_pro.pdf)) - 2 chiffres maximum |
Formation : Intitulé précis | - Champ codifié ([voir la notice du Cerfa](https://dev-api-v2.hub3e.com/pdfs/notice_cerfa_contrat_pro.pdf)) - 2 chiffres maximum |
Formation : Spécialité de formation | - Champ codifié ([voir la notice du Cerfa](https://dev-api-v2.hub3e.com/pdfs/notice_cerfa_contrat_pro.pdf)) - 3 chiffres maximum |
Formation : Durée totale des actions d’évaluation, d’accompagnement et des enseignements | - 4 chiffres maximum |
Formation : Dont durée des enseignements généraux, professionnels et technologiques | - 4 chiffres maximum |
Formation : Date de début du cycle de formation | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 27/05/2020 |
Formation : Date prévue de fin des épreuves ou des examens | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 27/05/2020 |
Formation : Fait le (date de rédaction du contrat) | - Champ textuel simple - Doit contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA JJ = Le jour de la date sur deux chiffres MM = Le mois de la date sur deux chiffres AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres Exemple : 27/05/2020 |
Formation : Fait à (lieu de rédaction du contrat) | - Champ textuel simple |
Opca : Nom de l’OPCA | - Champ textuel simple |
Opca : N° d’adhérent de l’employeur à l’OPCA | - Champ textuel simple |
Information : l'utilisation d'un champ de type liste déroulante est recommandée pour faciliter le remplissage des champs codifiés par l'utilisateur.
Information : Certains champs du Cerfa sont codifiés et nécessitent de se référer à la notice du Cerfa d'apprentissage pour connaître les valeurs que ces champs peuvent comporter. [Pour consulter la notice du Cerfa de contrat de professionnalisation, cliquez ici.](https://dev-api-v2.hub3e.com/pdfs/notice_cerfa_contrat_pro.pdf)
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