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Inventaire des données du publipostage d'une fiche de renseignement vers un Cerfa

Introduction

Le publipostage d'un Cerfa à l'aide des données d'une fiche de renseignement permet de copier la valeur des champs d'une fiche de renseignement dans un champ d'un Cerfa d'apprentissage ou de contrat de professionnalisation en fonction de la configuration établie dans une fiche de renseignements de base.

Inventaire des champs utilisés lors du publipostage d'une fiche de renseignement vers un Cerfa d'apprentissage

L'inventaire des champs du Cerfa d'apprentissage utilisés lors du publipostage du Cerfa à l'aide des données d'une fiche de renseignement liste l'ensemble des champs supportés et leurs contraintes et format utilisés lors du publipostage pour remplir les champs du Cerfa.

Attention : Le format des champs du publipostage est un format standardisé. Une fiche de renseignement permet de remplir automatiquement à 100% un Cerfa mais le nombre de champs nécessaire au publipostage ainsi que le format de ses champs n'est pas identique entre un Cerfa et une fiche de renseignements en raison des contraintes imposées par les différentes fonctionnalités (publipostage fiche et cerfa, extraction de contacts, etc...)  d'une fiche de renseignements.

L'utilisation du format standardiserstandardisé permet à une fiche de renseignement d'utiliser l'ensemble des fonctionnalitéess end'extraction mêmeet tempsde publipostage sur une même fiche.fiche sans avoir à modifier son formulaire PDF à condition que le formulaire PDF permette de respecter les contraintes et le format listé ci-dessous.

Pour qu'un fiche de renseignements soit compatible avec le publipostage d'un Cerfa d'apprentissage, ses champs doivent respecter le format et les contraintes indiquées dans la tableau ci-dessous :

Champ du Cerfa d'apprentissage Contraintes et format du champ
Mode contractuel de l’apprentissage
Employeur : Employeur privé (case à cocher)
  • Case à cochécocher
  • Valeur de la case à cocher : on
Employeur : Employeur public (case à cocher)
  • Case à cochécocher
  • Valeur de la case à cocher : on
Employeur : Nom + prénom / Dénomination
  • Champ textuel simple
Employeur : Adresse
  • Champ textuel simple
  • AdresseChamp auadresse formatcomportant Hub3Ele (numéro de rue +et le nom de rue)la rue

Exemple : 11-13 Rue des Aulnes

Employeur : Complément d'adresse
  • Champ textuel simple
Employeur : Code postal
  • 5 caractères maximum
Employeur : Commune
  • Champ textuel simple
Employeur : Téléphone
  • Numéro de téléphone sur 10 chiffre maximum
  • Numéro français uniquement

Exemple : 0333333333

Employeur : Courriel
  • Maximum 255 caractères
  • Dois être une adresse email valide
    • Ne dois pas comporter de caractères accentués
    • Ne dois pas comporter de majuscules
    • Ne dois pas comporter d'espaces ou de symboles spéciaux (Exemple : €, $, §, ", °, ~, etc...)

Exemple : email.valide@gmail.com

Employeur : SIRET
  • Dois faire exactement 14 chiffres
Employeur : Type d'employeur  
Employeur : Employeur spécifique  
Employeur : Code activité de l'entreprise (NAF)  
  • 5 caractères maximum
Employeur : Effectif total salariés de l'entreprise  
  • 8 caractères maximum
Employeur : Convention collective applicable  
  • Champ textuel simple
Employeur : Code IDCC de la convention  
  • 4 chiffres maximum
Employeur : Adhésion de l’apprenti au régime spécifique d’assurance chômage (case à cocher)  
  • Case à cocher
  • Valeur de la case à cocher : on
Apprenti(e) : Nom de naissance  
  • Champ textuel simple
Apprenti(e) : Prénom  
  • Champ textuel simple
Apprenti(e) : Adresse  
  • Champ textuel simple
  • Champ adresse comportant le numéro de rue et le nom de la rue

Exemple : 11-13 Rue des Aulnes

Apprenti(e) : Complément d'adresse  
  • Champ textuel simple
Apprenti(e) : Code postal  
  • 5 caractères maximum
Apprenti(e) : Commune  
  • Champ textuel simple
Apprenti(e) : Téléphone
  • Numéro de téléphone sur 10 chiffre maximum
  • Numéro français uniquement

Exemple : 0333333333

Apprenti(e) : Courriel  
  • Maximum 255 caractères
  • Dois être une adresse email valide
    • Ne dois pas comporter de caractères accentués
    • Ne dois pas comporter de majuscules
    • Ne dois pas comporter d'espaces ou de symboles spéciaux (Exemple : €, $, §, ", °, ~, etc...)

Exemple : email.valide@gmail.com

Apprenti(e) : Date de naissance
  • Champ textuel simple
  • Dois contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA

JJ = Le jours de la date sur deux chiffres

MM = Le mois de la date sur deux chiffres

AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres

 

Exemple : 13/09/1995

Apprenti(e) : Sexe  
  • Champ codifié par la codification de civilité Hub3E :
    • F = Madame
    • H = Monsieur
  • Maximum 1 caractère

Exemple : F

Apprenti(e) : Département de naissance  
  • Maximum 3 caractère
Apprenti(e) : Commune de naissance  
  • Champ textuel simple
Apprenti(e) : Nationalité  
Apprenti(e) : Régime social  
Apprenti(e) : Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé (case à cocher : oui)  
  • Case à cocher
  • Valeur de la case à cocher : on
Apprenti(e) : Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé (case à cocher : non)  
  • Case à cocher
  • Valeur de la case à cocher : on
Apprenti(e) : Situation avant ce contrat  
Apprenti(e) : Dernier diplôme ou titre préparé  
Apprenti(e) : Dernière classe / année suivie  
Apprenti(e) : Intitulé précis du dernier diplôme ou titre préparé  
  • Champ textuel simple
Apprenti(e) : Diplôme ou titre le plus élevé obtenu  
Représentant légal : Nom de naissance et prénom  
  • Champ textuel simple
Représentant légal : Adresse  
  • Champ textuel simple
  • Champ adresse comportant le numéro de rue et le nom de la rue

Exemple : 11-13 Rue des Aulnes

Représentant légal : Complément d'adresse  
  • Champ textuel simple
Représentant légal : Code postal  
  • 5 caractères maximum
Représentant légal : Commune  
  • Champ textuel simple
Maître d'apprentissage 1: Nom  
  • Champ textuel simple
Maître d'apprentissage 1: Prénom  
  • Champ textuel simple
Maître d'apprentissage 1: Date de naissance
  • Champ textuel simple
  • Dois contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA

JJ = Le jours de la date sur deux chiffres

MM = Le mois de la date sur deux chiffres

AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres

 

Exemple : 13/09/1995

Maître d'apprentissage 2: Nom  
  • Champ textuel simple
Maître d'apprentissage 2: Prénom  
  • Champ textuel simple
Maître d'apprentissage 2: Date de naissance
  • Champ textuel simple
  • Dois contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA

JJ = Le jours de la date sur deux chiffres

MM = Le mois de la date sur deux chiffres

AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres

 

Exemple : 13/09/1995

Attestation sur l'honneur que le(s) maître(s) d'apprentissage sont éligible à cette fonction (case à cocher)  
  • Case à cocher
  • Valeur de la case à cocher : on
Contrat: Type de contrat ou d’avenant  
Contrat: Type de dérogation  
Contrat: Numéro du contrat précédent ou du contrat sur lequel porte l’avenant  
  • 15 chiffres maximum
Contrat: Date de conclusion
  • Champ textuel simple
  • Dois contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA

JJ = Le jours de la date sur deux chiffres

MM = Le mois de la date sur deux chiffres

AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres

 

Exemple : 26/05/2020

Contrat: Date de début d’exécution du contrat
  • Champ textuel simple
  • Dois contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA

JJ = Le jours de la date sur deux chiffres

MM = Le mois de la date sur deux chiffres

AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres

 

Exemple : 26/05/2020

Contrat: Si avenant, date d’effet
  • Champ textuel simple
  • Dois contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA

JJ = Le jours de la date sur deux chiffres

MM = Le mois de la date sur deux chiffres

AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres

 

Exemple : 26/05/2020

Contrat: Date de fin du contrat ou de la période d'apprentissage
  • Champ textuel simple
  • Dois contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA

JJ = Le jours de la date sur deux chiffres

MM = Le mois de la date sur deux chiffres

AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres

 

Exemple : 26/05/2020

Contrat: Durée hebdomadaire du travail (champ pour les heures)  
  • 2 chiffres maximum
Contrat: Durée hebdomadaire du travail (champ pour les minutes)  
  • 2 chiffres maximum
Contrat: Travail sur machines dangereuses ou exposition à des risques particuliers (case à cocher : oui)  
  • Case à cocher
  • Valeur de la case à cocher : on
Contrat: Travail sur machines dangereuses ou exposition à des risques particuliers (case à cocher : non)  
  • Case à cocher
  • Valeur de la case à cocher : on
Contrat: Date de début de la rémunération de la 1ère année (1ère partie)
  • Champ textuel simple
  • Dois contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA

JJ = Le jours de la date sur deux chiffres

MM = Le mois de la date sur deux chiffres

AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres

 

Exemple : 26/05/2020

Contrat: Date de fin de la rémunération de la 1ère année (1ère partie)
  • Champ textuel simple
  • Dois contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA

JJ = Le jours de la date sur deux chiffres

MM = Le mois de la date sur deux chiffres

AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres

 

Exemple : 26/05/2020

Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 1ère année (1ère partie)  
  • 3 chiffres maximum
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 1ère année (1ère partie)  
  • Champ codifié
  • Dois comporter l'une des valeurs suivantes :
    • SMIC
    • SMC
Contrat: Date de début de la rémunération de la 1ère année (2ème partie)
  • Champ textuel simple
  • Dois contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA

JJ = Le jours de la date sur deux chiffres

MM = Le mois de la date sur deux chiffres

AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres

 

Exemple : 26/05/2020

Contrat: Date de fin de la rémunération de la 1ère année (2ème partie)
  • Champ textuel simple
  • Dois contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA

JJ = Le jours de la date sur deux chiffres

MM = Le mois de la date sur deux chiffres

AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres

 

Exemple : 26/05/2020

Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 1ère année (2ème partie)  
  • 3 chiffres maximum
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 1ère année (2ème partie)  
  • Champ codifié
  • Dois comporter l'une des valeurs suivantes :
    • SMIC
    • SMC
Contrat: Date de début de la rémunération de la 2ème année (1ère partie)
  • Champ textuel simple
  • Dois contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA

JJ = Le jours de la date sur deux chiffres

MM = Le mois de la date sur deux chiffres

AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres

 

Exemple : 26/05/2020

Contrat: Date de fin de la rémunération de la 2ème année (1ère partie)
  • Champ textuel simple
  • Dois contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA

JJ = Le jours de la date sur deux chiffres

MM = Le mois de la date sur deux chiffres

AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres

 

Exemple : 26/05/2020

Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 2ème année (1ère partie)  
  • 3 chiffres maximum
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 2ème année (1ère partie)  
  • Champ codifié
  • Dois comporter l'une des valeurs suivantes :
    • SMIC
    • SMC
Contrat: Date de début de la rémunération de la 2ème année (2ème partie)
  • Champ textuel simple
  • Dois contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA

JJ = Le jours de la date sur deux chiffres

MM = Le mois de la date sur deux chiffres

AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres

 

Exemple : 26/05/2020

Contrat: Date de fin de la rémunération de la 2ème année (2ème partie)
  • Champ textuel simple
  • Dois contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA

JJ = Le jours de la date sur deux chiffres

MM = Le mois de la date sur deux chiffres

AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres

 

Exemple : 26/05/2020

Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 2ème année (2ème partie)  
  • 3 chiffres maximum
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 2ème année (2ème partie)  
  • Champ codifié
  • Dois comporter l'une des valeurs suivantes :
    • SMIC
    • SMC
Contrat: Date de début de la rémunération de la 3ème année (1ère partie)
  • Champ textuel simple
  • Dois contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA

JJ = Le jours de la date sur deux chiffres

MM = Le mois de la date sur deux chiffres

AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres

 

Exemple : 26/05/2020

Contrat: Date de fin de la rémunération de la 3ème année (1ère partie)
  • Champ textuel simple
  • Dois contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA

JJ = Le jours de la date sur deux chiffres

MM = Le mois de la date sur deux chiffres

AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres

 

Exemple : 26/05/2020

Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 3ème année (1ère partie)  
  • 3 chiffres maximum
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 3ème année (1ère partie)  
  • Champ codifié
  • Dois comporter l'une des valeurs suivantes :
    • SMIC
    • SMC
Contrat: Date de début de la rémunération de la 3ème année (2ème partie)
  • Champ textuel simple
  • Dois contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA

JJ = Le jours de la date sur deux chiffres

MM = Le mois de la date sur deux chiffres

AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres

 

Exemple : 26/05/2020

Contrat: Date de fin de la rémunération de la 3ème année (2ème partie)
  • Champ textuel simple
  • Dois contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA

JJ = Le jours de la date sur deux chiffres

MM = Le mois de la date sur deux chiffres

AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres

 

Exemple : 26/05/2020

Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 3ème année (2ème partie)  
  • 3 chiffres maximum
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 3ème année (2ème partie)  
  • Champ codifié
  • Dois comporter l'une des valeurs suivantes :
    • SMIC
    • SMC
Contrat: Date de début de la rémunération de la 4ème année (1ère partie)
  • Champ textuel simple
  • Dois contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA

JJ = Le jours de la date sur deux chiffres

MM = Le mois de la date sur deux chiffres

AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres

 

Exemple : 26/05/2020

Contrat: Date de fin de la rémunération de la 4ème année (1ère partie)
  • Champ textuel simple
  • Dois contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA

JJ = Le jours de la date sur deux chiffres

MM = Le mois de la date sur deux chiffres

AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres

 

Exemple : 26/05/2020

Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 4ème année (1ère partie)  
  • 3 chiffres maximum
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 4ème année (1ère partie)  
  • Champ codifié
  • Dois comporter l'une des valeurs suivantes :
    • SMIC
    • SMC
Contrat: Date de début de la rémunération de la 4ème année (2ème partie)
  • Champ textuel simple
  • Dois contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA

JJ = Le jours de la date sur deux chiffres

MM = Le mois de la date sur deux chiffres

AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres

 

Exemple : 26/05/2020

Contrat: Date de fin de la rémunération de la 4ème année (2ème partie)
  • Champ textuel simple
  • Dois contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA

JJ = Le jours de la date sur deux chiffres

MM = Le mois de la date sur deux chiffres

AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres

 

Exemple : 26/05/2020

Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 4ème année (2ème partie)  
  • 3 chiffres maximum
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 4ème année (2ème partie)  
  • Champ codifié
  • Dois comporter l'une des valeurs suivantes :
    • SMIC
    • SMC
Contrat: Salaire brut mensuel à l’embauche (champ pour les euros)  
  • 4 chiffres maximum
Contrat: Salaire brut mensuel à l’embauche (champ pour les centimes)  
  • 2 chiffres maximum
Contrat: Caisse de retraite complémentaire  
  • Champ textuel simple
Contrat: Avantages en nature (en nourriture) (champ pour les euros)  
  • 2 chiffres maximum
Contrat: Avantages en nature (en nourriture) (champ pour les centimes)  
  • 2 chiffres maximum
Contrat: Avantages en nature (en logement) (champ pour les euros)  
  • 3 chiffres maximum
Contrat: Avantages en nature (en logement) (champ pour les centimes)  
  • 2 chiffres maximum
Contrat: Autre (avantage en nature)  
  • 1 chiffre maximum
Formation: CFA d’entreprise (case à cocher : oui)  
  • Case à cocher
  • Valeur de la case à cocher : on
Formation: CFA d’entreprise (case à cocher : non)  
  • Case à cocher
  • Valeur de la case à cocher : on
Formation: Diplôme ou titre visé par l’apprenti  
Formation: Dénomination du CFA responsable  
  • Champ textuel simple
Formation: Intitulé précis (du diplome visé)  
  • Champ textuel simple
Formation: N° UAI du CFA  
  • 8 caractères maximum
Formation: N° SIRET du CFA  
  • Dois faire exactement 14 chiffres
Formation: Adresse  
  • Champ textuel simple
  • Champ adresse comportant le numéro de rue et le nom de la rue

Exemple : 11-13 Rue des Aulnes

Formation: Complément d'adresse  
  • Champ textuel simple
Formation: Code postal  
  • 5 caractères maximum
Formation: Commune  
  • Champ textuel simple
Formation: Code du diplôme  
  • 8 chiffres maximum
Formation: Date de début du cycle de formation
  • Champ textuel simple
  • Dois contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA

JJ = Le jours de la date sur deux chiffres

MM = Le mois de la date sur deux chiffres

AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres

 

Exemple : 26/05/2020

Formation: Date prévue de fin des épreuves ou examens
  • Champ textuel simple
  • Dois contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA

JJ = Le jours de la date sur deux chiffres

MM = Le mois de la date sur deux chiffres

AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres

 

Exemple : 26/05/2020

Formation: Durée de la formation (en heures)  
  • 4 chiffres maximum
Formation: L’employeur atteste disposer de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires au dépôt du contrat  
  • Case à cocher
  • Valeur de la case à cocher : on
Formation: Fait à (lieu de rédaction du contrat)  
  • Champ textuel simple
Organisme : Nom de l’organisme  
  • Champ textuel simple
Organisme : N° SIRET de l’organisme  
  • Dois faire exactement 14 chiffres
Organisme : Date de réception du dossier complet
  • Champ textuel simple
  • Dois contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA

JJ = Le jours de la date sur deux chiffres

MM = Le mois de la date sur deux chiffres

AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres

 

Exemple : 26/05/2020

Organisme : Date de la décision
  • Champ textuel simple
  • Dois contenir une date écrite au format JJ/MM/AAAA

JJ = Le jours de la date sur deux chiffres

MM = Le mois de la date sur deux chiffres

AAAA = L'année de la date sur quatre chiffres

 

Exemple : 26/05/2020

Organisme : N° de dépôt  
  • 15 chiffres maximum
Organisme : Numéro d’avenant  
  • 5 chiffres maximum

Information : l'utilisation d'un champ de type liste déroulante est recommandée pour facilité le remplissage des champs codifiés par l'utilisateur.

Information : Certains champs du Cerfa sont codifiés et nécessite de se référer à la notice du Cerfa d'apprentissage pour connaître les valeurs que ces champs peuvent comporter.

Pour consulter la notice du Cerfa d'apprentissage cliquez ici.

Inventaire des champs utilisés lors du publipostage d'une fiche de renseignement vers un Cerfa de contrat de professionnalisation

Champ du Cerfa de contrat de professionnalisation Contraintes et format du champ
Employeur : Nom et prénom ou dénomination  
Employeur : Adresse  
Employeur : Complément d'adresse  
Employeur : Code postal  
Employeur : Commune  
Employeur : Téléphone
  • Numéro de téléphone sur 10 chiffre maximum
  • Numéro français uniquement

Exemple : 0333333333

Employeur : Télécopie  
Employeur : Courriel  
Employeur : Caisse de retraite complémentaire  
Employeur : Organisme de prévoyance  
Employeur : Particulier-employeur (case à cocher : oui)  
Employeur : Particulier-employeur (case à cocher : non)  
Employeur : N°URSSAF du particulier-employeur  
Employeur : N°SIRET de l’établissement d’exécution du contrat  
Employeur : Code NAF  
Employeur : Effectif salarié de l’entreprise  
Employeur : Convention collective appliquée (1ère ligne)  
Employeur : Convention collective appliquée (2ème ligne)  
Employeur : Code IDCC de la convention collective appliquée  
Salarié : Nom  
Salarié : Prénom  
Salarié : Adresse  
Salarié : Complément d'adresse  
Salarié : Code postal  
Salarié : Commune  
Salarié : Téléphone
  • Numéro de téléphone sur 10 chiffre maximum
  • Numéro français uniquement

Exemple : 0333333333

Salarié : Courriel  
Salarié : Date de naissance  
Salarié : Sexe  
Salarié : Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé (case à cocher : oui)  
Salarié : Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé (case à cocher : non)  
Salarié : Inscrit à Pôle Emploi (case à cocher : oui)  
Salarié : Inscrit à Pôle Emploi (case à cocher : non)  
Salarié : Numéro d’inscription (à Pôle Emploi)  
Salarié : Durée d'inscription en nombre de mois (à Pôle Emploi)  
Salarié : Situation avant ce contrat  
Salarié : Type de minimum social  
Salarié : Diplôme ou titre le plus élevé obtenu  
Tuteur n°1 (à gauche du cerfa) : Nom  
Tuteur n°1 (à gauche du cerfa) : Prénom  
Tuteur n°1 (à gauche du cerfa) : Emploi occupé  
Tuteur n°1 (à gauche du cerfa) : Date de naissance  
Tuteur n°2 (à droite du cerfa) : Nom  
Tuteur n°2 (à droite du cerfa) : Prénom  
Tuteur n°2 (à droite du cerfa) : Emploi occupé  
Tuteur n°2 (à droite du cerfa) : Date de naissance  
Contrat : Nature du contrat (case à cocher : CDI)  
Contrat : Nature du contrat (case à cocher : CDD)  
Contrat : Nature du contrat (case à cocher : Travail temporaire)  
Contrat : Type de contrat  
Contrat : Emploi occupé pendant le contrat (intitulé précis)  
Contrat : Classification de l’emploi dans la convention collective  
Contrat : Niveau  
Contrat : Coefficient hiérarchique  
Contrat : Date de début du contrat ou date d’effet de l’avenant  
Contrat : Date de fin du CDD ou de l’action de professionnalisation si CDI  
Contrat : Durée de la période d’essai (en jours)  
Contrat : Durée hebdomadaire du travail (champ des heures)  
Contrat : Durée hebdomadaire du travail (champ des minutes)  
Contrat : Salaire brut à l’embauche (champ des euros)  
Contrat : Salaire brut à l’embauche (champ des centimes)  
Formation : Organisme de formation principal  
Formation : Il s’agit d’un service de formation interne (case à cocher : oui)  
Formation : Il s’agit d’un service de formation interne (case à cocher : non)  
Formation : L’employeur atteste que le service de formation interne dispose des moyens nécessaires  
Formation : Type qualification visée  
Formation : N°SIRET de l’organisme de formation principal  
Formation : N° de déclaration d’activité de cet organisme  
Formation : Nombre d’organismes de formation intervenant  
Formation : Diplôme ou titre visé  
Formation : Intitulé précis  
Formation : Spécialité de formation  
Formation : Durée totale des actions d’évaluation, d’accompagnement et des enseignements  
Formation : Dont durée des enseignements généraux, professionnels et technologiques  
Formation : Date de début du cycle de formation  
Formation : Date prévue de fin des épreuves ou des examens  
Formation : Fait le (date de rédaction du contrat)  
Formation : Fait à (lieu de rédaction du contrat)  
Opca : Nom de l’OPCA  
Opca : N° d’adhérent de l’employeur à l’OPCA  

 

Plus d'informations sur le microservice Fiche de renseignements Entreprise 

Pour commencer à créer des formulaires PDF utilisable pour créer une fiche de renseignements de base, consultez la section suivante de l'e-learning :