Skip to main content

Inventaire des données du publipostage d'une fiche de renseignement vers un Cerfa

Introduction

Le publipostage d'un Cerfa à l'aide des données d'une fiche de renseignement permet de copier la valeur des champs d'une fiche de renseignement dans un champ d'un Cerfa d'apprentissage ou de contrat de professionnalisation en fonction de la configuration établie dans une fiche de renseignements de base.

Inventaire des champs utilisés lors du publipostage d'une fiche de renseignement vers un Cerfa d'apprentissage

 

Champ du Cerfa d'apprentissage DescriptionContraintes et format du champ
 Mode contractuel de l’apprentissage  
 Employeur : Employeur privé (case à cocher)  
 Employeur : Employeur public (case à cocher)  
 Employeur : Nom + prénom / Dénomination  
 Employeur : Adresse  
 Employeur : Complément d'adresse  
 Employeur : Code postal  
 Employeur : Commune  
Employeur : Téléphone 
Employeur : Courriel 
Employeur : SIRET 
Employeur : Type d'employeur 
Employeur : Employeur spécifique 
Employeur : Code activité de l'entreprise (NAF) 
Employeur : Effectif total salariés de l'entreprise 
Employeur : Convention collective applicable 
Employeur : Code IDCC de la convention 
Employeur : Adhésion de l’apprenti au régime spécifique d’assurance chômage (case à cocher) 
Apprenti(e) : Nom de naissance 
Apprenti(e) : Prénom 
Apprenti(e) : Adresse 
Apprenti(e) : Complément d'adresse 
Apprenti(e) : Code postal 
Apprenti(e) : Commune 
Apprenti(e) : Téléphone 
Apprenti(e) : Courriel 
Apprenti(e) : Date de naissance 
Apprenti(e) : Sexe 
Apprenti(e) : Département de naissance 
Apprenti(e) : Commune de naissance 
Apprenti(e) : Nationalité 
Apprenti(e) : Régime social 
Apprenti(e) : Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé (case à cocher : oui) 
Apprenti(e) : Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé (case à cocher : non) 
Apprenti(e) : Situation avant ce contrat 
Apprenti(e) : Dernier diplôme ou titre préparé 
Apprenti(e) : Dernière classe / année suivie 
Apprenti(e) : Intitulé précis du dernier diplôme ou titre préparé 
Apprenti(e) : Diplôme ou titre le plus élevé obtenu 
Représentant légal : Nom de naissance et prénom 
Représentant légal : Adresse 
Représentant légal : Complément d'adresse 
Représentant légal : Code postal 
Représentant légal : Commune 
Maître d'apprentissage 1: Nom 
Maître d'apprentissage 1: Prénom 
Maître d'apprentissage 1: Date de naissance 
Maître d'apprentissage 2: Nom 
Maître d'apprentissage 2: Prénom 
Maître d'apprentissage 2: Date de naissance 
Attestation sur l'honneur que le(s) maître(s) d'apprentissage sont éligible à cette fonction (case à cocher) 
Contrat: Type de contrat ou d’avenant 
Contrat: Type de dérogation 
Contrat: Numéro du contrat précédent ou du contrat sur lequel porte l’avenant 
Contrat: Date de conclusion 
Contrat: Date de début d’exécution du contrat 
Contrat: Si avenant, date d’effet 
Contrat: Date de fin du contrat ou de la période d'apprentissage 
Contrat: Durée hebdomadaire du travail (champ pour les heures) 
Contrat: Durée hebdomadaire du travail (champ pour les minutes) 
Contrat: Travail sur machines dangereuses ou exposition à des risques particuliers (case à cocher : oui) 
Contrat: Travail sur machines dangereuses ou exposition à des risques particuliers (case à cocher : non) 
Contrat: Date de début de la rémunération de la 1ère année (1ère partie) 
Contrat: Date de fin de la rémunération de la 1ère année (1ère partie) 
Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 1ère année (1ère partie) 
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 1ère année (1ère partie) 
Contrat: Date de début de la rémunération de la 1ère année (2ème partie) 
Contrat: Date de fin de la rémunération de la 1ère année (2ème partie) 
Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 1ère année (2ème partie) 
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 1ère année (2ème partie) 
Contrat: Date de début de la rémunération de la 2ème année (1ère partie) 
Contrat: Date de fin de la rémunération de la 2ème année (1ère partie) 
Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 2ème année (1ère partie) 
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 2ème année (1ère partie) 
Contrat: Date de début de la rémunération de la 2ème année (2ème partie) 
Contrat: Date de fin de la rémunération de la 2ème année (2ème partie) 
Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 2ème année (2ème partie) 
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 2ème année (2ème partie) 
Contrat: Date de début de la rémunération de la 3ème année (1ère partie) 
Contrat: Date de fin de la rémunération de la 3ème année (1ère partie) 
Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 3ème année (1ère partie) 
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 3ème année (1ère partie) 
Contrat: Date de début de la rémunération de la 3ème année (2ème partie) 
Contrat: Date de fin de la rémunération de la 3ème année (2ème partie) 
Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 3ème année (2ème partie) 
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 3ème année (2ème partie) 
Contrat: Date de début de la rémunération de la 4ème année (1ère partie) 
Contrat: Date de fin de la rémunération de la 4ème année (1ère partie) 
Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 4ème année (1ère partie) 
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 4ème année (1ère partie) 
Contrat: Date de début de la rémunération de la 4ème année (2ème partie) 
Contrat: Date de fin de la rémunération de la 4ème année (2ème partie) 
Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 4ème année (2ème partie) 
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 4ème année (2ème partie) 
Contrat: Salaire brut mensuel à l’embauche (champ pour les euros) 
Contrat: Salaire brut mensuel à l’embauche (champ pour les centimes) 
Contrat: Caisse de retraite complémentaire 
Contrat: Avantages en nature (en nourriture) (champ pour les euros) 
Contrat: Avantages en nature (en nourriture) (champ pour les centimes) 
Contrat: Avantages en nature (en logement) (champ pour les euros) 
Contrat: Avantages en nature (en logement) (champ pour les centimes) 
Contrat: Autre (avantage en nature) 
Formation: CFA d’entreprise (case à cocher : oui) 
Formation: CFA d’entreprise (case à cocher : non) 
Formation: Diplôme ou titre visé par l’apprenti 
Formation: Dénomination du CFA responsable 
Formation: Intitulé précis (du diplome visé) 
Formation: N° UAI du CFA 
Formation: N° SIRET du CFA 
Formation: Adresse 
Formation: Complément d'adresse 
Formation: Code postal 
Formation: Commune 
Formation: Code du diplôme 
Formation: Date de début du cycle de formation 
Formation: Date prévue de fin des épreuves ou examens 
Formation: Durée de la formation (en heures) 
Formation: L’employeur atteste disposer de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires au dépôt du contrat 
Formation: Fait à (lieu de rédaction du contrat) 
Organisme : Nom de l’organisme 
Organisme : N° SIRET de l’organisme 
Organisme : Date de réception du dossier complet 
Organisme : Date de la décision 
Organisme : N° de dépôt 
Organisme : Numéro d’avenant  

Inventaire des champs utilisés lors du publipostage d'une fiche de renseignement vers un Cerfa de contrat de professionnalisation

Champ du Cerfa de contrat de professionnalisation DescriptionContraintes et format du champ
 Employeur : Nom et prénom ou dénomination  
 Employeur : Adresse  
 Employeur : Complément d'adresse  
 Employeur : Code postal  
 Employeur : Commune  
 Employeur : Téléphone  
 Employeur : Télécopie  
 Employeur : Courriel  
Employeur : Caisse de retraite complémentaire 
Employeur : Organisme de prévoyance 
Employeur : Particulier-employeur (case à cocher : oui) 
Employeur : Particulier-employeur (case à cocher : non) 
Employeur : N°URSSAF du particulier-employeur 
Employeur : N°SIRET de l’établissement d’exécution du contrat 
Employeur : Code NAF 
Employeur : Effectif salarié de l’entreprise 
Employeur : Convention collective appliquée (1ère ligne) 
Employeur : Convention collective appliquée (2ème ligne) 
Employeur : Code IDCC de la convention collective appliquée 
Salarié : Nom 
Salarié : Prénom 
Salarié : Adresse 
Salarié : Complément d'adresse 
Salarié : Code postal 
Salarié : Commune 
Salarié : Téléphone 
Salarié : Courriel 
Salarié : Date de naissance 
Salarié : Sexe 
Salarié : Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé (case à cocher : oui) 
Salarié : Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé (case à cocher : non) 
Salarié : Inscrit à Pôle Emploi (case à cocher : oui) 
Salarié : Inscrit à Pôle Emploi (case à cocher : non) 
Salarié : Numéro d’inscription (à Pôle Emploi) 
Salarié : Durée d'inscription en nombre de mois (à Pôle Emploi) 
Salarié : Situation avant ce contrat 
Salarié : Type de minimum social 
Salarié : Diplôme ou titre le plus élevé obtenu 
Tuteur n°1 (à gauche du cerfa) : Nom 
Tuteur n°1 (à gauche du cerfa) : Prénom 
Tuteur n°1 (à gauche du cerfa) : Emploi occupé 
Tuteur n°1 (à gauche du cerfa) : Date de naissance 
Tuteur n°2 (à droite du cerfa) : Nom 
Tuteur n°2 (à droite du cerfa) : Prénom 
Tuteur n°2 (à droite du cerfa) : Emploi occupé 
Tuteur n°2 (à droite du cerfa) : Date de naissance 
Contrat : Nature du contrat (case à cocher : CDI) 
Contrat : Nature du contrat (case à cocher : CDD) 
Contrat : Nature du contrat (case à cocher : Travail temporaire) 
Contrat : Type de contrat 
Contrat : Emploi occupé pendant le contrat (intitulé précis) 
Contrat : Classification de l’emploi dans la convention collective 
Contrat : Niveau 
Contrat : Coefficient hiérarchique 
Contrat : Date de début du contrat ou date d’effet de l’avenant 
Contrat : Date de fin du CDD ou de l’action de professionnalisation si CDI 
Contrat : Durée de la période d’essai (en jours) 
Contrat : Durée hebdomadaire du travail (champ des heures) 
Contrat : Durée hebdomadaire du travail (champ des minutes) 
Contrat : Salaire brut à l’embauche (champ des euros) 
Contrat : Salaire brut à l’embauche (champ des centimes) 
Formation : Organisme de formation principal 
Formation : Il s’agit d’un service de formation interne (case à cocher : oui) 
Formation : Il s’agit d’un service de formation interne (case à cocher : non) 
Formation : L’employeur atteste que le service de formation interne dispose des moyens nécessaires 
Formation : Type qualification visée 
Formation : N°SIRET de l’organisme de formation principal 
Formation : N° de déclaration d’activité de cet organisme 
Formation : Nombre d’organismes de formation intervenant 
Formation : Diplôme ou titre visé 
Formation : Intitulé précis 
Formation : Spécialité de formation 
Formation : Durée totale des actions d’évaluation, d’accompagnement et des enseignements 
Formation : Dont durée des enseignements généraux, professionnels et technologiques 
Formation : Date de début du cycle de formation 
Formation : Date prévue de fin des épreuves ou des examens 
Formation : Fait le (date de rédaction du contrat) 
Formation : Fait à (lieu de rédaction du contrat) 
Opca : Nom de l’OPCA 
Opca : N° d’adhérent de l’employeur à l’OPCA  

 

Plus d'informations sur le microservice Fiche de renseignements Entreprise 

Pour commencer à créer des formulaires PDF utilisable pour créer une fiche de renseignements de base, consultez la section suivante de l'e-learning :