Skip to main content

Inventaire des données du publipostage d'une fiche de renseignement vers un Cerfa

Introduction

Le publipostage d'un Cerfa à l'aide des données d'une fiche de renseignement permet de copier la valeur des champs d'une fiche de renseignement dans un champ d'un Cerfa d'apprentissage ou de contrat de professionnalisation en fonction de la configuration établie dans une fiche de renseignements de base.

Inventaire des champs utilisés lors du publipostage d'une fiche de renseignement vers un Cerfa d'apprentissage

 

Champ du Cerfa d'apprentissage Contraintes et format du champ
Mode contractuel de l’apprentissage  
Employeur : Employeur privé (case à cocher)  
Employeur : Employeur public (case à cocher)  
Employeur : Nom + prénom / Dénomination  
Employeur : Adresse  
Employeur : Complément d'adresse  
Employeur : Code postal  
Employeur : Commune  
Employeur : Téléphone  
Employeur : Courriel  
Employeur : SIRET  
Employeur : Type d'employeur  
Employeur : Employeur spécifique  
Employeur : Code activité de l'entreprise (NAF)  
Employeur : Effectif total salariés de l'entreprise  
Employeur : Convention collective applicable  
Employeur : Code IDCC de la convention  
Employeur : Adhésion de l’apprenti au régime spécifique d’assurance chômage (case à cocher)  
Apprenti(e) : Nom de naissance  
Apprenti(e) : Prénom  
Apprenti(e) : Adresse  
Apprenti(e) : Complément d'adresse  
Apprenti(e) : Code postal  
Apprenti(e) : Commune  
Apprenti(e) : Téléphone  
Apprenti(e) : Courriel  
Apprenti(e) : Date de naissance  
Apprenti(e) : Sexe  
Apprenti(e) : Département de naissance  
Apprenti(e) : Commune de naissance  
Apprenti(e) : Nationalité  
Apprenti(e) : Régime social  
Apprenti(e) : Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé (case à cocher : oui)  
Apprenti(e) : Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé (case à cocher : non)  
Apprenti(e) : Situation avant ce contrat  
Apprenti(e) : Dernier diplôme ou titre préparé  
Apprenti(e) : Dernière classe / année suivie  
Apprenti(e) : Intitulé précis du dernier diplôme ou titre préparé  
Apprenti(e) : Diplôme ou titre le plus élevé obtenu  
Représentant légal : Nom de naissance et prénom  
Représentant légal : Adresse  
Représentant légal : Complément d'adresse  
Représentant légal : Code postal  
Représentant légal : Commune  
Maître d'apprentissage 1: Nom  
Maître d'apprentissage 1: Prénom  
Maître d'apprentissage 1: Date de naissance  
Maître d'apprentissage 2: Nom  
Maître d'apprentissage 2: Prénom  
Maître d'apprentissage 2: Date de naissance  
Attestation sur l'honneur que le(s) maître(s) d'apprentissage sont éligible à cette fonction (case à cocher)  
Contrat: Type de contrat ou d’avenant  
Contrat: Type de dérogation  
Contrat: Numéro du contrat précédent ou du contrat sur lequel porte l’avenant  
Contrat: Date de conclusion  
Contrat: Date de début d’exécution du contrat  
Contrat: Si avenant, date d’effet  
Contrat: Date de fin du contrat ou de la période d'apprentissage  
Contrat: Durée hebdomadaire du travail (champ pour les heures)  
Contrat: Durée hebdomadaire du travail (champ pour les minutes)  
Contrat: Travail sur machines dangereuses ou exposition à des risques particuliers (case à cocher : oui)  
Contrat: Travail sur machines dangereuses ou exposition à des risques particuliers (case à cocher : non)  
Contrat: Date de début de la rémunération de la 1ère année (1ère partie)  
Contrat: Date de fin de la rémunération de la 1ère année (1ère partie)  
Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 1ère année (1ère partie)  
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 1ère année (1ère partie)  
Contrat: Date de début de la rémunération de la 1ère année (2ème partie)  
Contrat: Date de fin de la rémunération de la 1ère année (2ème partie)  
Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 1ère année (2ème partie)  
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 1ère année (2ème partie)  
Contrat: Date de début de la rémunération de la 2ème année (1ère partie)  
Contrat: Date de fin de la rémunération de la 2ème année (1ère partie)  
Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 2ème année (1ère partie)  
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 2ème année (1ère partie)  
Contrat: Date de début de la rémunération de la 2ème année (2ème partie)  
Contrat: Date de fin de la rémunération de la 2ème année (2ème partie)  
Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 2ème année (2ème partie)  
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 2ème année (2ème partie)  
Contrat: Date de début de la rémunération de la 3ème année (1ère partie)  
Contrat: Date de fin de la rémunération de la 3ème année (1ère partie)  
Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 3ème année (1ère partie)  
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 3ème année (1ère partie)  
Contrat: Date de début de la rémunération de la 3ème année (2ème partie)  
Contrat: Date de fin de la rémunération de la 3ème année (2ème partie)  
Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 3ème année (2ème partie)  
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 3ème année (2ème partie)  
Contrat: Date de début de la rémunération de la 4ème année (1ère partie)  
Contrat: Date de fin de la rémunération de la 4ème année (1ère partie)  
Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 4ème année (1ère partie)  
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 4ème année (1ère partie)  
Contrat: Date de début de la rémunération de la 4ème année (2ème partie)  
Contrat: Date de fin de la rémunération de la 4ème année (2ème partie)  
Contrat: Pourcentage de la rémunération de la 4ème année (2ème partie)  
Contrat: Champ SMIC / SMC de la rémunération de la 4ème année (2ème partie)  
Contrat: Salaire brut mensuel à l’embauche (champ pour les euros)  
Contrat: Salaire brut mensuel à l’embauche (champ pour les centimes)  
Contrat: Caisse de retraite complémentaire  
Contrat: Avantages en nature (en nourriture) (champ pour les euros)  
Contrat: Avantages en nature (en nourriture) (champ pour les centimes)  
Contrat: Avantages en nature (en logement) (champ pour les euros)  
Contrat: Avantages en nature (en logement) (champ pour les centimes)  
Contrat: Autre (avantage en nature)  
Formation: CFA d’entreprise (case à cocher : oui)  
Formation: CFA d’entreprise (case à cocher : non)  
Formation: Diplôme ou titre visé par l’apprenti  
Formation: Dénomination du CFA responsable  
Formation: Intitulé précis (du diplome visé)  
Formation: N° UAI du CFA  
Formation: N° SIRET du CFA  
Formation: Adresse  
Formation: Complément d'adresse  
Formation: Code postal  
Formation: Commune  
Formation: Code du diplôme  
Formation: Date de début du cycle de formation  
Formation: Date prévue de fin des épreuves ou examens  
Formation: Durée de la formation (en heures)  
Formation: L’employeur atteste disposer de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires au dépôt du contrat  
Formation: Fait à (lieu de rédaction du contrat)  
Organisme : Nom de l’organisme  
Organisme : N° SIRET de l’organisme  
Organisme : Date de réception du dossier complet  
Organisme : Date de la décision  
Organisme : N° de dépôt  
Organisme : Numéro d’avenant  

Inventaire des champs utilisés lors du publipostage d'une fiche de renseignement vers un Cerfa de contrat de professionnalisation

Champ du Cerfa de contrat de professionnalisation Contraintes et format du champ
Employeur : Nom et prénom ou dénomination  
Employeur : Adresse  
Employeur : Complément d'adresse  
Employeur : Code postal  
Employeur : Commune  
Employeur : Téléphone  
Employeur : Télécopie  
Employeur : Courriel  
Employeur : Caisse de retraite complémentaire  
Employeur : Organisme de prévoyance  
Employeur : Particulier-employeur (case à cocher : oui)  
Employeur : Particulier-employeur (case à cocher : non)  
Employeur : N°URSSAF du particulier-employeur  
Employeur : N°SIRET de l’établissement d’exécution du contrat  
Employeur : Code NAF  
Employeur : Effectif salarié de l’entreprise  
Employeur : Convention collective appliquée (1ère ligne)  
Employeur : Convention collective appliquée (2ème ligne)  
Employeur : Code IDCC de la convention collective appliquée  
Salarié : Nom  
Salarié : Prénom  
Salarié : Adresse  
Salarié : Complément d'adresse  
Salarié : Code postal  
Salarié : Commune  
Salarié : Téléphone  
Salarié : Courriel  
Salarié : Date de naissance  
Salarié : Sexe  
Salarié : Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé (case à cocher : oui)  
Salarié : Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé (case à cocher : non)  
Salarié : Inscrit à Pôle Emploi (case à cocher : oui)  
Salarié : Inscrit à Pôle Emploi (case à cocher : non)  
Salarié : Numéro d’inscription (à Pôle Emploi)  
Salarié : Durée d'inscription en nombre de mois (à Pôle Emploi)  
Salarié : Situation avant ce contrat  
Salarié : Type de minimum social  
Salarié : Diplôme ou titre le plus élevé obtenu  
Tuteur n°1 (à gauche du cerfa) : Nom  
Tuteur n°1 (à gauche du cerfa) : Prénom  
Tuteur n°1 (à gauche du cerfa) : Emploi occupé  
Tuteur n°1 (à gauche du cerfa) : Date de naissance  
Tuteur n°2 (à droite du cerfa) : Nom  
Tuteur n°2 (à droite du cerfa) : Prénom  
Tuteur n°2 (à droite du cerfa) : Emploi occupé  
Tuteur n°2 (à droite du cerfa) : Date de naissance  
Contrat : Nature du contrat (case à cocher : CDI)  
Contrat : Nature du contrat (case à cocher : CDD)  
Contrat : Nature du contrat (case à cocher : Travail temporaire)  
Contrat : Type de contrat  
Contrat : Emploi occupé pendant le contrat (intitulé précis)  
Contrat : Classification de l’emploi dans la convention collective  
Contrat : Niveau  
Contrat : Coefficient hiérarchique  
Contrat : Date de début du contrat ou date d’effet de l’avenant  
Contrat : Date de fin du CDD ou de l’action de professionnalisation si CDI  
Contrat : Durée de la période d’essai (en jours)  
Contrat : Durée hebdomadaire du travail (champ des heures)  
Contrat : Durée hebdomadaire du travail (champ des minutes)  
Contrat : Salaire brut à l’embauche (champ des euros)  
Contrat : Salaire brut à l’embauche (champ des centimes)  
Formation : Organisme de formation principal  
Formation : Il s’agit d’un service de formation interne (case à cocher : oui)  
Formation : Il s’agit d’un service de formation interne (case à cocher : non)  
Formation : L’employeur atteste que le service de formation interne dispose des moyens nécessaires  
Formation : Type qualification visée  
Formation : N°SIRET de l’organisme de formation principal  
Formation : N° de déclaration d’activité de cet organisme  
Formation : Nombre d’organismes de formation intervenant  
Formation : Diplôme ou titre visé  
Formation : Intitulé précis  
Formation : Spécialité de formation  
Formation : Durée totale des actions d’évaluation, d’accompagnement et des enseignements  
Formation : Dont durée des enseignements généraux, professionnels et technologiques  
Formation : Date de début du cycle de formation  
Formation : Date prévue de fin des épreuves ou des examens  
Formation : Fait le (date de rédaction du contrat)  
Formation : Fait à (lieu de rédaction du contrat)  
Opca : Nom de l’OPCA  
Opca : N° d’adhérent de l’employeur à l’OPCA  

 

Plus d'informations sur le microservice Fiche de renseignements Entreprise 

Pour commencer à créer des formulaires PDF utilisable pour créer une fiche de renseignements de base, consultez la section suivante de l'e-learning :